Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration l'écho donné par la presse, le 30 juillet, aux propos qu'il aurait tenus sur la hausse du prix du tabac qui pourrait contribuer à combler une partie du déficit de la sécurité sociale. Il lui demande quelles sont les dispositions en préparation pour renforcer la campagne antitabagique, la consommation du tabac étant, comme l'abus des boissons alcoolisées, l'une des causes de la progression des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/10/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que l'augmentation du prix du tabac est une des mesures qui, avec la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme s'est inscrite dans le cadre du plan de santé publique, dont une des priorités est la lutte contre les méfaits du tabagisme. Face aux conséquences sanitaires du tabagisme (plus de 55 000 décès chaque année, de nombreuses pathologies chroniques et invalidantes), et devant la stabilisation de la proportion de fumeurs dans la population environ 40 p. 100 chez les adultes, 30 à 35 p. 100 chez les jeunes de douze à dix-huit ans, avec deux fumeurs sur trois jeunes à dix-huit ans, c'est un ensemble de mesures, poursuivies sur le long terme, qui seules pourront se révéler efficaces. L'application de l'interdiction de toute publicité, directe ou indirecte, pour le tabac à partir du 1er janvier 1993 constitueraune mesure nécessaire, bien acceptée socialement, mais dont les effets sur la santé de la population ne pourront être visibles qu'à moyen terme, car s'adressant particulièrement à ceux qui n'ont pas encore commencé à fumer. Les interdictions de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif seront appliquées à partir du 1er novembre 1992 ; ces interdictions constitueront d'abord une protection pour les non-fumeurs, mais elles pourront également aider les fumeurs à prendre conscience que fumer n'est pas un acte naturel et banal. La campagne de prévention nationale dont le thème est " Fumer c'est pas nature " sera poursuivie en octobre 1992, ainsi que de nombreuses actions en milieu scolaire. L'augmentation du prix du tabac quant à elle, doit être poursuivie de manière continue pour garder son caractère dissuasif sur les consommateurs, en particulier les jeunes. Pour atteindre l'objectif d'une diminution significative des méfaits du tabac dans la population et par conséquence à terme, du coût sanitaire dû aux pathologies induites par ce toxique, il faut obtenir une diminution de l'entrée des jeunes dans la consommation de tabac, et par une incitation et une aide, obtenir que les fumeurs cessent de s'intoxiquer.
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