Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre du budget sur la vive inquiétude des professionnels des vins de liqueur à appellation contrôlée, et notamment du Pineau des Charentes, concernant le sort réservé à leurs produits dans les négociations en cours à Bruxelles sur l'harmonisation des droits d'accise relative aux boissons contenant de l'alcool. En effet, les vins de liqueur à appellation contrôlée (Pineau des Charentes, Floc de Gasgogne et Macvin du Jura) sont fiscalement très désavantagés par rappport à d'autres produits intermédiaires, classés dans des catégories et sous-catégories nouvellement créées et bénéficiant d'avantages fiscaux. C'est le cas des porto, madère, campari-soda, sherry et vermouth et bien d'autres. En conséquence, il lui demande si, pour permettre aux vins de liqueur à appellation contrôlée de survivre, il ne serait pas nécessaire de modifier le régime fiscal de ces produits traditionnels français, afin qu'il puissent affronter la concurrence, notamment espagnole, italienne et portugaise.
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La question est caduque
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