Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le travail saisonnier. Dès le mois d'avril, les jeunes collégiens, lycéens ou étudiants sont plusieurs milliers à chercher un emploi saisonnier. Ils sont des proies faciles pour des employeurs qui, durant quatre mois d'été, veulent réaliser un chiffre d'affaires maximum, en exploitant une main-d'oeuvre qui trop souvent méconnaît ses droits. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'éviter les abus et développer l'information auprès des jeunes arrivant dans le monde du travail qui leur est complètement inconnu.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/12/1992
Réponse. - L'attention du Gouvernement a été attirée à de nombreuses reprises par les services de contrôle comme par les salariés sur la situation faite aux travailleurs saisonniers, que ce soit dans le cadre des stations de sports d'hiver ou dans celui des emplois estivaux recherchés par les jeunes. La réglementation en vigueur du travail précaire - contrats à durée déterminée et intérim -, actualisée par la loi du 12 juillet 1990, a donné lieu à un bilan d'application remis au Parlement au début de l'année 1992. Ces dispositions législatives ne paraissent pas devoir être modifiées car elles paraissent arrivées à un point d'équilibre jugé satisfaisant par les partenaires sociaux. Le Gouvernement a toutefois été amené à souligner l'importance qu'il attache au renforcement de l'activité des services de contrôle sur ce type d'emploi, dont le recours est strictement encadré par les textes. Ainsi, il a explicité les dispositions en vigueur dans sa circulaire n° 92/14 du 29 août 1992 élaborée à la lumière des dernières jurisprudences et diffusée largement, afin de donner un coup d'arrêt aux dérives qui ont pu être observées en matière de travail saisonnier.
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