Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser, à propos du calendrier scolaire triennal établi pour 1993 à 1996, s'il convient de noter, comme vient de l'indiquer le ministre d'Etat, ministre de la culture et de l'éducation nationale, que " les décisions ont été arrêtées après mûre réflexion, en délibération interministérielle " ou, au contraire, comme l'indique le ministre délégué au tourisme, qu'il était " très possible qu'il y ait des modifications ". S'agissant de décisions qui concernent directement une majorité de Français et par ailleurs de nombreuses activités économiques nationales (tourisme, transports, etc.), il lui demande donc la nature de l'arbitrage qu'il se propose de rendre à l'égard de ces déclarations contradictoires dont la presse vient de se faire l'écho.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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