Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 17/09/1992
M. Kléber Malécot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la situation dans laquelle se trouvent les démineurs. Initialement formés aux techniques de neutralisation d'engins de guerre, ils se sont vu confier tour à tour l'épineux problème des engins piégés ainsi que celui des voyages officiels. Un décret du 10 juillet 1990 permettait de manière indirecte l'aboutissement d'une de leurs plus anciennes revendications : le statut de personnels actifs. Certes, ce décret ne reconnaissait pas le caractère actif de la profession de démineur au sein de la sécurité civile, mais il offrait, tout au moins à ceux qui le souhaitaient, la possibilité d'intégrer, sous certaines conditions, le corps de la police nationale pour y exercer des fonctions de déminage. Le 3 juillet dernier, lors d'une réunion conviant l'ensemble des démineurs à Nainville-les-Roches, l'administration leur annonçait l'éclatement de ce service et les informait que, à partir du 1er janvier 1993, les tâches de neutralisation d'engins piégés et de sécurité des personnalités au cours de voyages officiels seront confiées à la police ; les missions traditionnelles sur munitions de guerre restent dévolues au service du déminage de la sécurité civile. Le décret du 10 juillet 1990 n'ayant pas sous-entendu l'éventualité d'un tel bouleversement, il lui demande si, pour les démineurs qui le souhaiteraient, la possibilité d'annulation de l'intégration au prix d'un retour vers un statut sédentaire pourrait être envisagée et, enfin, si ces personnels disponibles, responsables et efficaces ne pourraient conserver le regroupement de leurs deux missions principales.
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La question est caduque
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