Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 17/09/1992

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les problèmes posés aux responsables des stations françaises de sports d'hiver et d'été par le calendrier scolaire 1993-1996. Les vacances de printemps s'étalant de la 3e semaine d'avril à la 2e semaine de mai couvrent une période où les stations de sports d'hiver n'ont plus l'enneigement suffisant pour satisfaire les amateurs de ski, et où les stations balnéaires ne sont pas encore ouvertes à cause de la fraîcheur du climat. Cette situation risque d'avoir des répercussions néfastes sur la situation économique de nos stations de sports d'hiver, et sur toutes les branches d'activités qui en dépendent. D'autre part, l'absence d'étalement des vacances d'été et leur concentration sur deux mois portent préjudice aux stations touristiques du littoral et de la montagne, et ne favorisent pas les meilleures conditions d'accueil dans une période particulièrement surchargée. Il lui demande donc d'intervenir auprès de M. le ministre de l'éducation nationale et de la culture afin d'organiser une concertation avec les associations représentatives des maires des communes touristiques françaises et des professionnels du tourisme en vue d'un réaménagement du calendrier scolaire 1993-1996.

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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 07/01/1993

Réponse. - Le calendrier triennal 1993-1996, publié au Journal officiel du 23 juillet 1992, confirme les avancées réalisées lors de la révision du calendrier 1990-1993. Ainsi reprend-il les dispositions préconisées par le Conseil national du tourisme, à savoir une année répartie en trente-six semaines de travail pour seize de congés, ainsi que l'établissement de zones pour les congés d'hiver et de printemps. Ces vacances sont organisées en semaines pleines, ce qui favorise une exploitation optimale du parc d'hébergement. Il convient de noter que les dates des congés d'hiver et de printemps résultent d'une recherche d'équilibre entre les périodes de travail scolaire avant les grandes vacances. Ainsi l'absence d'étalement des congés d'été empêche de moduler de manière satisfaisante, notamment pour les stations de sports d'hiver, le calendrier scolaire. L'étalement généralisé des congés d'été est, en effet, rendu difficile par le baccalauréat actuellement organisé à date unique.

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