Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 24/09/1992
M. Jean Clouet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, s'il lui paraît possible et souhaitable que le directeur d'une école élémentaire, comptant treize classes, soit tenu d'assurer un demi-service d'enseignement tout en assumant la totalité des charges administratives et pédagogiques inhérentes à sa fonction.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/11/1992
Réponse. - Les directeurs d'école comportant dix à treize classes élémentaires bénéficient d'une demi-décharge de service d'enseignement pour leur permettre de remplir leurs tâches administratives. Compte tenu de l'ensemble des priorités budgétaires retenues en vue de l'amélioration du système éducatif, il paraît actuellement difficile d'alléger davantage le service de ces personnels. Par ailleurs, si la mise en oeuvre de la nouvelle politique de l'école primaire a accru leur rôle et leurs responsabilités, la mesure d'abaissement de vingt-sept à vingt-six heures des obligations de service des instituteurs devant les élèves facilite, grâce aux trente-six heures ainsi libérées annuellement, la tâche des directeurs pour l'établissement des projets pédagogiques et le suivi pour les élèves.
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