Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sa déclaration du mardi 15 septembre 1992, selon laquelle " seul un " Oui " à Maastricht peut placer délibérément la France dans une forte perspective de baisse du taux d'intérêt ". Il lui demande quand la décision française d'abaisser le taux d'intérêt sera prise et pourquoi elle n'a pas déjà été annoncée, dès le lendemain du référendum du 20 septembre 1992, compte tenu des propos du Gouvernement avant le référendum et du résultat de celui-ci.

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La question est caduque

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