Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 08/10/1992
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des directeurs départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, il apparaît que ces fonctionnaires consacrent de très nombreux week-ends et plusieurs jours fériés à des activités professionnelles (cérémonies, congrès, assemblées générales, remises de décorations...) et ne perçoivent qu'une maigre prime pour ce genre de travaux, alors que les chefs de services extérieurs de l'Etat sont dotés de nombreuses indemnités. Il s'agit là d'une question d'équité que les fonctionnaires vivent très mal. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour normaliser cette injuste situation.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 26/11/1992
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre du budget, conscients des responsabilités et des sujétions imposées aux secrétaires généraux, directeurs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ont, depuis trois ans, sensiblement amélioré la rémunération de ces personnels. Deux crédits ont ainsi été inscrits en mesure nouvelle dans les lois de finances pour 1990 (0,30 MF) et 1991 (0,24 MF) afin de revaloriser le niveau des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. Par ailleurs, la restructuration des carrières des corps de catégorie A, étudiée dans le cadre du protocole d'accord du 9 février 1990, concernera évidemment les secrétaires généraux et valorisera la fonctionnalité des emplois de direction.
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