Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/10/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'influence néfaste de la télévision. En effet, les jeunes peuvent être gravement agressés par certaines émissions. Ils peuvent souffrir de traumatismes irréparables. Leur comportement peut en être durablement modifié, ils pourront même être amenés à vouloir suivre eux aussi le chemin de la violence et de la dépravation. C'est un fait que, aujourd'hui, au nom de l'évolution des moeurs, les enfants voient tout à la télévision et on ne leur explique pas toujours les conséquences d'un monde violent et sans morale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'il entend mener dans ce domaine visant à respecter le caractère éducatif et récréatif de la télévision.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1993
Réponse. - En vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment de son article 15, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé, dans une directive du 5 mai 1989, les modalités à mettre en oeuvre pour éviter de heurter la sensibilité des enfants et des adolescents. Cette directive a été complétée par des recommandations contenues dans une première lettre du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 29 juin 1989 adressée à l'ensemble des diffuseurs, puis, plus récemment, dans une lettre en date du 26 mars 1991. Par ailleurs, les chaînes de télévision, qu'elles soient publiques ou privées, sont soumises aux dispositions du décret du 23 février 1990 relatif à la classification des oeuvres cinématographiques qui précise que, en cas de diffusion d'une oeuvre comportant une interdiction de représentation aux mineurs, le public doit être préalablement averti de cette interdiction tant lors du passage à l'antenne que dans les annonces des programmes diffusées par la presse, la radiodiffusion et la télévision. La décision n° 87-1 du 15 janvier 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés prévoit dans ses articles 1 et 3 que les services de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre doivent veiller au respect de la protection des enfants et des adolescents et avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsque sont programmées des émissions de nature à heurter la sensibilité des enfants et des adolescents. Des dispositions similaires figurent dans le cahier des charges de TF 1 et les cahiers des missions et des charges des chaînes du secteur public. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au respect de ces diverses dispositions ; son pré sident a ainsi rappelé aux chaînes de télévision, dans la lettre du 26 mars 1991 sus-mentionnée, que " s'il apparaissait à l'avenir que les chaînes exercent mal leurs responsabilités au regard de la protection de l'enfance et de l'adolescence, le Conseil n'hésiterait pas à user des moyens qui lui ont été confiés par le législateur pour mettre fin aux manquements constatés ou en prévenir les effets ". Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut notamment saisir le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat pour lui demander de prendre toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance en application de l'article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986. Il peut également engager la procédure de sanction prévue à l'article 42-7 de cette même loi. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a eu l'occasion de faire des observations aux sociétés qui méconnaissaient leurs obligations en ce domaine. Ces manquements et observations relatifs à la protection de l'enfance et de l'adolescence figurent par ailleurs dans les bilans annuels de l'instance de régulation. Par ailleurs, la présence d'une chaîne éducative dans le paysage audiovisuel français me paraît nécessaire afin de valoriser le caractère éducatif de la télévision. C'est pourquoi j'ai personnellement apporté mon soutien à un projet de chaîne éducative en faisant notamment inscrire une ligne budgétaire d'un montant de 265 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1993. Toutefois, le Conseil, tout en se déclarant favorable à l'installation d'une chaîne éducative sur le réseau de diffusion partiellement occupé par Arte, a estimé que le cadre juridique actuel ne permettait pas d'assurer les conditions d'organisation et de mise en oeuvre adaptées à la mission d'intérêt général d'une telle chaîne. Conformément aux voeux du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le ministère de l'éducation nationale et de la culture étudie donc une modification du cadre juridique qui est actuellement en vigueur. Enfin, un plan d'équipement audiovisuel des établissements d'enseignement va être mis en oeuvre afin d'organiser les conditions optimales de réception de la future chaîne. ; diffusion partiellement occupé par Arte, a estimé que le cadre juridique actuel ne permettait pas d'assurer les conditions d'organisation et de mise en oeuvre adaptées à la mission d'intérêt général d'une telle chaîne. Conformément aux voeux du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le ministère de l'éducation nationale et de la culture étudie donc une modification du cadre juridique qui est actuellement en vigueur. Enfin, un plan d'équipement audiovisuel des établissements d'enseignement va être mis en oeuvre afin d'organiser les conditions optimales de réception de la future chaîne.
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