Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 25/11/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'obligation d'instruction scolaire des enfants des gens du voyage. En effet, des milliers de caravaniers s'arrêtent dans nos communes d'Ile-de-France et semblent ignorer la loi laissant leurs jeunes enfants à l'écart du système éducatif. Cette situation ne fait qu'accroître les risques de marginalisation et d'illettrisme qui sont facteur de délinquance. C'est pourquoi, devant l'irrespect de cette obligation de scolarisation des enfants jusqu'à seize ans, il lui demande quels sont les moyens dont il dispose afin de contrôler dans les établissements primaires et secondaires l'assiduité de ces enfants et les risques encourus par les parents peu soucieux de l'avenir de leur jeunesse.
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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 05/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 04/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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