Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 05/11/1992
M. Jean Huchon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'insuffisance des crédits affectés au chapitre 44-50 du budget de son ministère. Il s'étonne de l'annonce faite par le ministère de l'agriculture, par lettre (DPE) n° 92/749 du 19 octobre 1992, qu'un arrêté du 28 septembre annule 8 330 000 francs de crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 1992 sur le chapitre susmentionné, géré par le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage. Il s'étonne, en outre, qu'une somme de 3 500 000 francs soit prélevée sur l'article 30 IPG pour financer dans sept départements une expérimentation sur l'IPG, expérimentation qui s'avère en partie inutile puisque beaucoup de problèmes posés sont déjà résolus en Pays de la Loire et en Bretagne. Il lui indique que cette mesure est un mauvais coup porté à l'élevage français et qu'il compromet la poursuite de l'excellent travail d'amélioration génétique engagé sur nos races françaises. Il lui demande s'il envisage de revenir sur cette mesure et donc de maintenir les crédits initialement prévus au chapitre 44-50 du budget 1992 du ministère de l'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/01/1993
Réponse. - Le contexte budgétaire de cette année 1992 a induit une mesure d'annulation de crédits qui s'est effectivement traduite par un redéploiement à l'intérieur du chapitre 44-50 du budget de l'agriculture. Ce chapitre soutient les actions de sélection animale et le système d'identification permanente généralisée du cheptel bovin (ou plus exactement l'accompagnement financier de l'expérimentation de la nouvelle identification). Le dispositif de sélection élaboré collectivement bénéficie, en plus du chapitre 44-50 du budget de l'agriculture, des crédits en provenance des offices. Ces crédits ont permis l'édification d'une organisation unique issue de la loi sur l'élevage, cet édifice a bien évolué en vingt-six ans et doit pouvoir s'adapter aux nouvelles contraintes. Le ministre de l'agriculture et du développement rural est conscient de ces enjeux. C'est pourquoi le collectif budgétaire 1992 rétablit 3 MF au bénéfice des actions citées ci-dessus. C'est également pourquoi le projet de loi de finances 1993 de l'agriculture fait apparaître un chapitre 44-50 en augmentation. Cet effort, s'il se concrétise en 1993 et s'il peut être maintenu les années à venir, permettra à notre matériel génétique de soutenir la comparaison internationale tout en répondant aux besoins des éleveurs.
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