Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la vive inquiétude des planteurs de tabac d'Alsace s'agissant des conséquences dans ce secteur de la réforme de la politique agricole commune. Les planteurs de tabac d'Alsace, qui cultivent le tabac sur des exploitations à caractère familial, ne peuvent que très difficilement accepter la réforme de la PAC du fait de la baisse des revenus qui en résulte à la fois par suite de la limitation du droit de production et par la réduction des primes. Toutefois, Européens convaincus, les planteurs d'Alsace souhaitent être écoutés et aidés. La tabaculture a en effet des atouts importants dans ce secteur et notamment grâce aux résultats qui ont été obtenus suite aux efforts d'adaptation nécessités par les exigences du marché, du consommateur et de la tradition régionale. Pour que les revenus des planteurs de tabac d'Alsace soient préservés, il faut que des compensations nationales viennent couvrir les écarts entre les niveaux des primes arrêtés dans le cadre de la réforme et ceux de la situation actuelle, de la campagne 1992. En outre, il paraît indispensable aux planteurs de tabac qu'une adaptation de la production aux réalités du marché ait lieu pour réaliser de manière progressive les reconversions variétales. Dans cet esprit, la profession souhaite donc que les mesures inscrites au 11e Plan précisent les appuis qui seront consentis aux régions traditionnellement tabacoles pour répondre aux contraintes de la PAC et aux exigences des marchés. Aussi, lui demande-t-il, s'il envisage de prévoir des mesures et, dans l'affirmative, qu'il lui indique à partir de quel moment elles pourront être mises en oeuvre.
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La question est caduque
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