Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/11/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des vétérinaires inspecteurs et inspecteurs des installations classées, qui assurent leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles, faute de moyens suffisants, manque de personnels techniques et administratifs, insuffisance de moyens financiers et absence de rémunérations spécifiques. La réorganisation de l'inspection des installations classées par le ministre de l'environnement (circulaire du 10 mai 1991) qui implique et responsabilise davantage les inspecteurs des installations classées, agents des services vétérinaires, et l'intégration des élevages bovins laitiers et allaitants dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aggravent singulièrement la situation. Cette insuffisance de moyens et de personnels, ne permet plus aujourd'hui aux inspecteurs des installations classées d'assurer correctement leurs missions, jugées prioritaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour donner à la politique de protection de l'environnement les moyens qui s'imposent.
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La question est caduque
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