Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/11/1992

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le rapport de la commission sénatoriale de contrôle chargée d'examiner la gestion du groupe Air France qui, créée par le Sénat le 13 décembre 1990, avait remis son rapport le 15 mai 1991. Ce rapport de 366 pages, intervenu seize mois après le rachat d'UTA et en pleine crise du transport aérien mondial paralysé par la guerre du Golfe, indiquait déjà la voie à suivre pour le redressement du groupe. Aujourd'hui, en extrême urgence, le groupe Air France lance un programme de retour à l'équilibre qui, pour s'inspirer des recommandations de la commission sénatoriale, reste très modéré dans son ampleur et ses modalités. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour contribuer, comme le proposait la commission du Sénat, à maintenir dans les meilleures conditions l'activité " des ailes françaises ".

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La question est caduque

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