Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 19/11/1992
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'avenir des prêts sociaux étudiants mis en place au cours de l'année universitaire 1991-1992. Garantis à 50 p. 100 par l'Etat et ouverts aux étudiants dès leur deuxième année d'études, ces prêts n'ont reçu qu'un accueil très mitigé compte tenu de leurs taux élevés et de la complexité des dossiers, pour les étudiants et leurs familles ainsi que des charges informatiques trop lourdes pour les banques. Il lui demande s'il peut lui confirmer que sur 120 000 prêts " mis en adjudication " par l'Etat en mars 1991, dont 36 000 furent pris par les banques, quelques centaines de prêts seulement auraient été attribués. Il lui demande les conclusions que lui inspire cette situation et la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour répondre à un réel besoin estimé par les organisations étudiantes à 200 000 prêts potentiels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1993
Réponse. - Dans le cadre du plan social étudiant a été mis en place un système de prêts sur critères sociaux, complémentaire du système de bourses d'enseignement supérieur par ailleurs renforcé. L'année 1991-1002 a constitué une année expérimentale de ce nouveau système. Le ministère de l'éducation nationale et de la culture prévoyait la distribution de 120 000 prêts aux étudiants, nombre qui fut donc proposé aux établissements de crédit lors de l'adjudication sous la forme de trente lots de 4 000 prêts chacun. Or, les quatre établissements intéressés par le dispositif ne se sont portés adjudicataires que pour neuf lots, soit, 36 000 prêts. Peu adapté à la demande des étudiants et en raison des taux d'intérêt retenus par les banques, le nouveau système de prêts n'a pas donné les résultats escomptés. Cependant, il a été décidé de continuer l'expérimentation de ce système durant l'année universitaire 1992-1993 dans les mêmes conditions. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur les modifications et les évolutions qu'il convient d'envisager pour l'avenir de ce type d'aide aux étudiants.
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