Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 19/11/1992
M. Michel d'Aillières attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le problème de la couverture sociale des veuves de travailleurs non salariés. Il lui demande de lui faire connaître les conclusions de la mission présidée par M. Cottave, à qui a été confiée l'étude de l'amélioration de la condition des conjoints survivants.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les aspirations des veufs et des veuves. Celles-ci portent notamment sur les conditions d'attribution de la pension de réversion. Il convient toutefois de les mettre au regard de la réflexion d'ensemble menée sur les pensions de droit direct, dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. Le coût pour la collectivité de ces mesures contraint le Gouvernement à se montrer attentif à ce qu'elles soient compatibles avec les impératifs financiers qu'il s'est fixés.
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