Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire que la revue mensuelle n° 256, décembre 1992, de l'Institut national de la consommation cite comme services " urgences " d'établissements hospitaliers parisiens à éviter et à fermer, ceux des hôpitaux suivants : Vaugirard, Boucicaut, Laennec, Fernand-Vidal, Broussais, Broca, Tarnier, Saint-Louis, Bretonneau, Claude-Bernard, Saint-Lazare, Necker (adultes), Saint-Joseph, Saint-Michel, Ambroise-Paré, Tenon. Il lui demande quand ces services " urgences " des établissements hospitaliers précités vont être fermés et omment ils seront remplacés, à moins qu'ils ne soient modernisés et alors quand et comment. Vu la gravité des informations de ce mensuel évoquant " les risques de mort " dans les services d'urgences d'hôpitaux publics " dangereux " (page 14 du mensuel " 50 Millions de consommateurs ", mensuel de l'Institut national de la consommation, n° 256), il lui demande une réponse urgente à cette question, les décisions consécutives à cet article ne pouvant être différées, vu le risque de mort évoqué par l'Institut national de la consommation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/1993
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire comprend et partage l'indignation de l'honorable parlementaire à la suite des conclusions d'un article paru dans la revue 50 millions de consommateurs qui met en cause les services d'urgence de certains hôpitaux. Il tient cependant à souligner que cet article n'engage que la responsabilité de ses auteurs et qu'il ne fait pas siennes les affirmations qu'il contient. En effet, ce travail journalistique hâtif comporte de nombreuses erreurs et ne reflète absolument pas la réflexion qu'il mène depuis plusieurs mois avec ses services. Le ministère chargé de la santé étudie avec sérieux et sans précipitation le problème de la qualité des soins et de l'accueil en urgence et la commission STEG sur la restructuration doit publier ses conclusions d'ici quelques mois. Ses avis porteront davantage sur la démarche à suivre que sur la condamnation abrupte de tel ou tel service. Vraisemblablement, pourront alors être définis des critères d'accréditation, élaborés au plan national, puis adaptés aux nécessités locales au travers du schéma régional de l'urgence. Il existe près de mille services d'urgence en France et il est impossible de les conserver tous. Mais, en termes de santé publique, il convient de trouver une méthode. Toutes les urgences ne se ressemblent pas, il en est de petites et il en est de graves qui exigent un plateau technique et des compétences médicales différentes. Ainsi se précisent la notion de service de proximité - auquel la population est sensible - et celle de pôle d'urgence. Cette politique est désormais possible avec l'extension des SAMU et des centres 15 à tout le territoire. Elle sera servie par la prochaine mise en place du Comité national et des comités régionaux d'organisation sanitaire. Certains services d'urgence devront être fermés ou remplacés par une consultation polyvalente. D'autres seront réorganisés en sites de postcure ou affectés à d'autres activités qu'il reste à définir cas par cas. Les professionnels concernés viendront pour la plupart renforcer les sites conservés et forcément davantage sollicités. Les instances chargées de l'organisation des urgences devront travailler pour adapter l'exigence de la qualité des soins aux conditions locales et géographiques.
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