Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 03/12/1992
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les moyens financiers et en personnel accordés aux centres d'information et d'orientation. Les crédits alloués au titre de 1993 vont évoluer à la baisse et aucune création de poste de conseiller d'orientation psychologue n'est envisagée. Il lui demande si ces mesures d'austérité ne vont pas à l'encontre de la loi d'orientation sur l'éducation nationale n° 89-486 du 10 juillet 1989 qui affirmait la nécessité de mettre en oeuvre pour chaque élève " un projet d'orientation adapté et construit ". Il souhaite également connaître les intentions ministérielles visant à améliorer le dispositif d'orientation scolaire dans l'académie de Lille.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1993
Réponse. - Les conseillers d'orientation psychologues ont eu en charge, en moyenne, 1 175 élèves du second degré au cours de l'année 1991-1992. La loi de finances 1992 a comporté une dotation permettant la création de vingt emplois de conseillers d'orientation psychologues qui ont été attribués aux académies ayant le plus fort taux de charge, le maximum national s'élevant à 1 387 élèves. La loi de finances 1993 donne la priorité aux emplois d'enseignants destinés à faire face à l'augmentation des effectifs en collège et à favoriser la mise en oeuvre de la rénovation pédagogique des lycées. Afin de permettre aux conseillers d'orientation psychologues d'assurer les nouvelles missions qui leur sont dévolues et compte tenu de l'augmentation des effectifs du second degré à la rentrée 1992, la création d'un certain nombre d'emplois de conseillers d'orientation psychologues sera demandée lors des travaux préparatoires à la loi de finances pour 1994.
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