Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural que le nombre des demandeurs d'emploi en France, avant correction des variations saisonnières, a dépassé 3 000 000 en octobre 1992. Si, au lieu de décroître, le nombre des emplois dans l'agriculture augmentait, la statistique globale des demandeurs d'emploi dans notre pays n'aurait pas dépassé le cap des trois millions. Or la réduction du nombre des personnes travaillant dans l'agriculture française n'est pas fatale. Dans l'état actuel de l'évolution démographique mondiale et du drame de la faim dans nombre de pays en voie de développement l'agriculture française devrait même connaître une progression délibérée et programmée pour permettre à la France, conformément à sa vocation historique, de répondre à l'espoir et au besoin vital de tant de peuples, notamment africains, d'être soutenus par l'aide alimentaire française, parallèlement à l'intensification de notre coopération au développement du tiers monde. Aussi lui demande-t-il : 1° quelle politique le Gouvernement va, grâce à son impulsion, promouvoir pour que notre agriculture non seulement cesse de perdre des emplois, mais, bien au contraire, en crée, contribuant ainsi à la régression du chômage en France et au progrès de l'influence française dans le monde ; 2° quels sont ses objectifs de vente et de dons de produits alimentaires français à destination des pays en voie de développement de 1993 à l'an 2000 - quels produits pour quelles quantités à destination de quelles régions du monde.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/1993
Réponse. - Pour favoriser l'emploi dans le secteur agricole et pour mieux répondre aux besoins de main-d'oeuvre des exploitations et entreprises concernées, les moyens de portée générale faisant partie de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle sont complétés par des mesures spécifiques avec, notamment, les bourses de l'emploi et les antennes agricoles de l'ANPE qui sont progressivement mises en place dans les départements. Par ailleurs, afin d'alléger les charges pesant sur les producteurs agricoles qui doivent faire face à d'importants besoins de main-d'oeuvre occasionnelle pour les récoltes et vendanges, notamment, une disposition prévoit le calcul des cotisations sociales sur la base d'une assiette forfaitaire de 4,4 SMIC horaire par jour pendant soixante jours en cas d'embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi. L'effort des pouvoirs publics et des partenaires sociaux porte également sur la qualification et l'adaptation des salariés, qui s'inscrivent désormais dans le cadre du schéma prévisionnel des formations initiales, et des contrats d'étude prévisionnelle résultant d'une même démarche d'analyse des qualifications professionnelles futures. Enfin, pour lutter contre la précarité de l'emploi salarié, la création des groupements d'employeurs est encouragée, car ils permettent à de petites exploitations de s'associer pour recruter un ou plusieurs salariés et les employer chacune suivant ses besoins. L'amélioration du statut des salariés sera également poursuivie, notamment à l'occasion de la réflexion prospective sur l'emploi engagée à la demande du Premier ministre avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur. En ce qui concerne les objectifs de vente et de dons de produits alimentaires, la France participe à l'effort international de trois manières : au travers de son aide bilatérale et de celle de la communauté pour laquelle la contribution française est de l'ordre de 23 p. 100, mais également par l'intermédiaire des organisations multilatérales spécialisées, comme le Programme alimentaire mondial (PAM) et, enfin, dans le cadre de l'aide alimentaire humanitaire distribuée le plus souvent à titre gratuit et dictée par l'urgence pour répondre à des situations de crise ou de pénuries par essence non prévisibles. Au titre de l'aide alimentaire bilatérale, la France a souscrit pour 1993 un engagement de mise à disposition de 200 000 tonnes de céréales à destination d'une trentaire de pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du Sud et de 30 MF de produits diversifiés (produits laitiers, huile, sucre, corned beef), qui sont répartis par le comité interministériel de l'aide alimentaire au même titre que les dotations en céréales. Au plan multilatéral, la France alloue chaque année au minimum 20 000 tonnes de produits, sur les 200 000 du programme bilatéral, au Programme alimentaire mondial (PAM) ; elles représentent sa participation à la réserve alimentaire internationale d'urgence. Le solde de la dotation française (environ 25 MF) au PAM est versé en espèces au titre des contributions volontaires. La participation de la France à l'aide alimentaire ne devrait pas être modifiée au cours des prochaines années.
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