Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 17/12/1992
M. Michel Maurice-Bokanowski appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la dette accumulée par le régime cubain envers la France. Etant donné que le montant des échanges commerciaux en 1991 a atteint le chiffre de 694 millions de francs, il veut savoir si le Gouvernement a l'intention de poursuivre ses transactions avec Cuba devenues lourdement déficitaires pour la France. Il lui demande également de lui faire connaître quel a été le coût payé par la COFACE, année par année, de 1985 à 1991 en ce qui concerne les échanges franco-cubains.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/03/1993
Réponse. - L'attention du Premier ministre ayant été attirée sur les échanges de la France avec Cuba, qui seraient devenus " lourdement déficitaires ", il paraît nécessaire d'apporter les précisions suivantes. Les échanges commerciaux entre la France et Cuba, loin d'être déficitaires, ont présenté au cours des dernières années un solde globalement positif pour notre pays. Il s'est établit à 90,8 millions de francs en 1990 et 8 millions de francs en 1991, pour des exportations françaises s'élevant respectivement à 373 et 351 millions de francs. Ces échanges ont été favorisés par la mise en place en 1989 d'une ligne de crédit agro-alimentaire à un an au plus, utilisable pour des opérations de compensation uniquement, nos exportations étant remboursées par des livraisons de sucre. Cette ligne, garantie par la COFACE, a été régulièrement renouvelée et augmentée depuis, sans occasionner de sinistre. Il est vrai néanmoins qu'au cours des dernières années, la COFACE a été contrainte de verser des indemnités d'un montant appréciable sur des contrats à destination de Cuba : la majorité de ces indemnités dont le versement s'échelonne depuis 1986 correspond à deux grands contrats portant sur la vente de biens d'équipement pour lesquels la COFACE avait accordé sa garantie respectivement en 1978 et en 1980. Le Gouvernement français, qui n'a accordé aucune promesse de garantie sur des crédits supérieurs à un an depuis 1987, continuera de pratiquer une politique de crédit pragmatique et prudente envers Cuba.
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