Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 17/12/1992
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur le problème soumis par une association d'assistantes maternelles. Celles-ci proposent l'organisation d'un nouveau service de garde d'enfants qui se déroulerait dans un local loué par l'association, chaque assistante maternelle agréée aurait nominativement la garde de l'enfant qui lui aura été confié au départ. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions les assistantes maternelles agréées perdent le bénéfice de leur agrément dans la mesure où elles se déplacent d'un local spécialement aménagé pour la garde d'enfants.
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La question est caduque
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