Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 17/12/1992
M. Michel Rufin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la nécessité de soutenir la recherche et notamment l'effort de progrès génétique de l'élevage français. Pour ce faire, il est indispensable que les crédits inscrits au chapitre 44-50 du budget du ministère de l'agriculture soient portés à un niveau suffisant et qui permette à la loi sur l'élevage de garder son sens et son efficacité. En conséquence, il le remercie, d'une part, de lui préciser, pour ces dernières années, l'évolution de ces crédits du chapitre 44-50 en faveur de la valorisation de la production agricole : actions techniques (sélection animale et organisation de la production), étant observé pour l'année en cours qu'un arrêté du 28 septembre 1992 a annulé les crédits ouverts au chapitre 44-50 à hauteur de 8 330 000 francs et que cette annulation a entraîné une diminution de l'ordre de 8 p. 100 à 10 p. 100 des dotations de l'article 20 affectées à la sélection animale et, d'autre part, de lui confirmer, comme il s'y est personnellement engagé devant l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1993, que le Gouvernement entend bien accorder une priorité à l'amélioration génétique ; il lui demande de lui faire connaître le montant des crédits finalement retenu pour 1993.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/02/1993
Réponse. - Le contexte budgétaire de cette année 1992 a induit une mesure d'annulation de crédits qui s'est effectivement traduite par un redéploiement à l'intérieur du chapitre 44-50 du budget de l'agriculture. Ce chapitre soutient les actions de sélection animale et le système d'identification permanente généralisée du cheptel bovin (ou plus exactement l'accompagnement financier de l'expérimentation de la nouvelle identification). Le dispositif de sélection élaboré collectivement bénéficie, en plus du chapitre 44-50 du budget de l'agriculture, des crédits en provenance des offices. Ces crédits ont permis l'édification d'une organisation unique issue de la loi sur l'élevage, cet édifice a bien évolué en vingt-six ans et doit pouvoir s'adapter aux nouvelles contraintes. Le ministre de l'agriculture et du développement rural est conscient de ces enjeux. C'est pourquoi le collectif budgétaire 1992 rétablit 3 MF au bénéfice des actions citées ci-dessus. C'est également pourquoi la loi de finances 1993 de l'agriculture fait apparaître un chapitre 44-50 en augmentation. Cet effort, s'il se concrétise en 1993 et s'il peut être maintenu, les années à venir, permettra à notre matériel génétique de soutenir la comparaison internationale tout en répondant aux besoins des éleveurs.
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