Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 17/12/1992
M. Michel Rufin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes qu'engendre, parmi le personnel d'encadrement de l'armée de terre, la déflation des effectifs annoncée pour les prochaines années. Parmi les militaires d'active, de nombreux sous-officiers semblent particulièrement préoccupés par l'évolution en cours et par les perturbations professionnelles prévisibles et s'interrogent sur le nombre total, la ventilation par grade - des craintes sont notamment formulées quant à une forte diminution des emplois d'adjudant-chef - et les conditions de suppression des postes de sous-officier, ainsi que par les répercussions sur les missions dont ils ont la charge et qu'ils doivent pouvoir continuer d'assumer dans de bonnes conditions. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser la politique conduite et les intentions du Gouvernement en la matière, en particulier de lui détailler, dans la mesure du possible, la programmation des réductions d'effectifs de sous-officiers prévue pour les années à venir.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/02/1993
Réponse. - Le ministère de la défense est engagé dans un processus de réorganisation d'ampleur de ses forces armées pour adapter la posture des unités au nouveau contexte international, rationaliser l'outil de défense et dégager d'indispensables économies de fonctionnement. Ce processus devra se poursuivre dans les années à venir de sorte que l'armée de terre soit réorganisée à l'horizon 1997, autour d'un format raméné à 225 000 hommes. La réduction des effectifs qui en résultera n'est pas susceptible de compromettre les perspectives de carrière des officiers, sous-officiers et militaires du rang sous contrat. Cette réduction pourra, en effet, être absorbée par un ajustement des recrutements, par la prise en compte des non-renouvellements de contrats habituels, dont la majorité intervient du fait des intéressés et des départs volontaires des militaires de carrière. Il est, par ailleurs, précisé que les réductions des effectifs envisagés ne peuvent en aucun cas provoquer le départ des militaires de carrière qui ne le souhaiteraient pas. En effet, le statut de ces personnels leur garantit de pouvoir servir jusqu'à la limite d'âge de leur grade. Dans la loi de finances pour 1993, des aménagements d'effectifs budgétaires sont prévus pour l'ensemble des armées et des services tant au titre de la restructuration des armées qu'au titre du repyramidage de grades lié à l'augmentation des limites d'âges et au mesures prises dans le cadre du protocole Durafour. L'armée de terre, pour sa part, enregistrera une diminution de 1 220 postes de sous-officiers. Par contre, pour les grades terminaux, la réduction de 110 adjudants-chefs sera compensée par la création de 102 postes de majors.
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