Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les espoirs suscités par la signature, le 7 octobre 1992, entre le ministère de l'éducation et le secrétariat d'Etat à l'intégration, d'une part, et des associations familiales, sociales, de parents d'élèves, d'autre part, de la charte de l'accompagnement scolaire. Il lui demande quel est le bilan de l'action conduite au cours du dernier trimestre de 1992 pour l'application de cette charte dans le département du Rhône et quels sont les perspectives et objectifs de l'accompagnement scolaire dans ce département, de janvier à fin juin 1993.
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La question est caduque
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