Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Paul d'Ornano attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement sur le problème suivant : au 29 juillet 1992, 1 800 bourses d'études ou de stages en France ont été proposées par la France aux ressortissants des pays " du Champ ". Or un certain nombre de ces ressortissants sont binationaux français et sont bien entendu considérés par les autorités africaines, malgaches ou mauriciennes, comme des nationaux du pays étranger considéré. Il semble que ces binationaux français aient des difficultés à obtenir ce genre de bourse, ce qui ne paraît pas être le cas pour des binationaux anglais par exemple. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur ce problème, et de prendre le cas échéant des dispositions pour que ne soient pas défavorisés les binationaux français. Ces derniers seraient bien entendu exclus des bourses d'université normalement attribuées aux seuls Français, s'ils obtenaient des bourses de coopération.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 29/03/1993
Réponse. - Le ministère de la coopération n'accorde de bourses - d'études ou de stages - qu'aux ressortissants des pays " du Champ ". Les demandes sont présentées par les autorités locales compétentes et retenues par nos missions de coopération en fonction des priorités définies par le département (secteurs des formations administratives, médicales, rurales, etc.) et de leurs disponibilités financières. Il est évidemment très difficile de savoir qui est ou non binational parmi les candidats présentés par leurs autorités. En réalité, le problème ne se pose pas pour les postulants résidant dans leur pays d'origine. Dès lors qu'ils sont présentés par leur gouvernement, on peut considérer qu'ils sont ressortissants de leur pays. Il n'en va pas de même pour un " binational " qui n'exciperait que de sa seule nationalité française. En effet, dans ce cas, il relèverait uniquement du service des bourses du ministère français de l'éducation nationale et de la culture.
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