Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Roger Besse interroge M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'incidence extrêmement fâcheuse de l'information donnée par la revue 50 Millions de Consommateurs dans son numéro de décembre 1992. Ce mensuel a en effet passé au crible les 500 services d'urgence des hôpitaux français et celui de la ville de Mauriac (Cantal) apparaît dans la liste des services " à éviter et fermer ". Il lui adresse, par courrier séparé, un dossier technique démontrant largement les efforts entrepris depuis quelques années par l'établissement de Mauriac, son équipe médicale et son personnel pour améliorer la qualité des services offerts au public, en particulier celui des urgences, en dépit d'un environnement montagnard et rural peu favorable sur les plans géographique et climatique. Attirant enfin son attention sur la gravité de la conséquence que pourrait entraîner la fermeture inconsidérée d'un tel service hospitalier à Mauriac, il lui demande instamment de lui indiquer quelle suite il pense apporter à une mise en cause particulièrement préjudiciable à la bonne réputation de cet établissement public.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/02/1993
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire comprend et partage l'indignation de l'honorable parlementaire à la suite des conclusions d'un article paru dans 50 Millions de consommateurs qui met en cause les services d'urgence de certains hôpitaux. Il tient cependant à souligner que cet article n'engage que la responsabilité de ses auteurs et qu'il ne fait pas siennes les affirmations qu'il contient. En effet, ce travail journalistique hâtif comporte de nombreuses erreurs et ne reflète absolument pas la réflexion qu'il mène depuis plusieurs mois avec ses services. Le ministère chargé de la santé étudie avec sérieux et sans précipitation le problème de la qualité des soins et de l'accueil en urgence et la commission STEG sur la restructuration doit publier ses conclusions d'ici quelques mois. Ses avis porteront davantage sur la démarche à suivre que sur la condamnation abrupte de tel ou tel service. Vraisemblablement, pourront alors être définis des critères d'accréditation, élaborés au plan national, puis adaptés aux nécessités locales au travers du schéma régional de l'urgence. Il existe près de mille services d'urgences en France et il est impossible de les conserver tous. Mais, en termes de santé publique, il convient de trouver une méthode. Toutes les urgences ne se ressemblent pas, il en est de petites et il en est de graves qui exigent un plateau technique et des compétences médicales différentes. Ainsi se précisent la notion de service de proximité - auquel la population est sensible - et celle de pôle d'urgence. Cette politique est désormais possible avec l'extension des SAMU et des centres 15 à tout le territoire. Elle sera servie par la prochaine mise en place du comité national et des comités régionaux d'organisation sanitaire. Certains services d'urgence devront être fermés ou remplacés par une consultation polyvalente. D'autres seront réorganisés en sites de postcure ou affectés à d'autres activités qu'il reste à définir cas par cas. Les instances chargées de l'organisation des urgences devront travailler pour adapter l'exigence de la qualité des soins aux conditions locales et géographiques.
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