Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 24/12/1992

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de porter à sa connaissance les mesures engagées et, notamment, le volume des crédits alloués par la Communauté économique européenne et par la France en faveur du développement de l'Albanie. Il souligne les efforts mis en oeuvre en vue de la démocratisation et de la réforme économique dans ce pays. Il suggère que la Communauté et la France contribuent au financement et à une aide technique dans les secteurs de l'agriculture, tout particulièrement, ainsi que dans le domaine industriel. Des coopérants français pourraient être dépêchés dans ce pays pour favoriser le développement agricole afin que l'Albanie parvienne à l'autosuffisance alimentaire. Il lui demande enfin de lui préciser la position de la Communauté et des autorités françaises face à la situation dans la province yougoslave du Kosovo.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/02/1993

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur la politique d'aide à l'Albanie menée par la France et la Communauté européenne, ainsi que sur les positions françaises face à la situation au Kosovo. Ce sont là deux questions bien distinctes. a) Le problème du Kosovo relève du processus plus général du règlement de la crise yougoslave. La France a, dès le début du conflit et plus particulièrement lors de la conférence de Londres, insisté sur l'idée que la question du Kosovo devait trouver une solution dans le respect du droit international et des principes en vigueur, tels qu'ils ont été définis dans l'acte final de la conférence d'Helsinki et la charte de Paris. Parallèlement, il devait être fait droit aux légitimes aspirations de la communauté albanaise de voir son identité mieux prise en compte. Dans cet esprit, la France s'est prononcée en faveur de l'octroi d'un statut de large autonomie à cette région, inquiète des risques d'extension du conflit, elle a, à plusieurs reprises, prêché la modération aux différentes parties en présence et elle soutient le principe d'un renforcement de la présence d'observateurs internationaux au Kosovo dans le cadre notamment de la mission de longue durée de la CSCE, à laquelle participe déjà un diplomate français. b) Pour ce qui concerne l'assistance apportée à la République d'Albanie, la Communauté européenne a, immédiatement après les trois vagues d'émigration massive de 1990 et 1991, mis en place une opération d'aide mutisectorielle dans le cadre du programme Phare. 166 millions d'ECU ont d'ores et déjà été attribués pour l'année 1992. L'opération Pélikan, organisée par l'armée italienne depuis septembre 1991, assure un soutien logistique à l'acheminement et la distribution de l'aide alimentaire et technique d'urgence fournie par la Communauté. En un an, les militaires italiens ont ainsi rendu possible la livraison de plus de 260 000 tonnes de vivres et ont procédé à 132 000 visites médicales. Le mandat de l'opération devrait expirer en juin 1993. La commission a par ailleurs octroyé en septembre 1992 une aide financière à long terme s'élevant à 70 millions d'ECU. Sur un plan bilatéral, la France a attribué à l'Albanie une assistance de 20,3 millions de francs pour l'année 1992, somme à laquelle viennent s'ajouter les 10 millions de francs mis en place par la mission interministérielle pour l'Europe centrale et orientale (MICECO), permettant la réalisation d'un certain nombre de projets précis d'assistance technique. Notre pays a ainsi lancé d'importantes actions de coopération impliquant plusieurs administrations (les ministères de la justice, l'intérieur, du tourisme, l'assistance publique de Paris). Ces programmes prévoient en particulier la livraison de matériels, la formation des cadres et l'adaptation des structures administratives aux nouvelles conditions sociales et économiques du pays. La coopération agricole est tout particulièrement active (missions d'experts, livraison de semences et de matériels...) et fait partie des priorités de la MICECO, qui lui a attribué une enveloppe de 209 000 francs pour l'année 1993.

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