Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/12/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quel bilan dégage-t-elle de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur les lieux de travail.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/02/1993

Réponse. - L'air pur sur le lieu de travail, la sécurité au travail, le bien-être au travail et la lutte contre le bruit et les vibrations ont constitué les quatre thèmes de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail qui a débuté le 1er mars 1992 pour s'achever le 1er mars 1993, et qui a été jalonnée de nombreuses manifestations et d'initiatives multiples. Trois catégories d'activités ont été particulièrement concernées : les secteurs à haut risque : agriculture, pêche, construction, industrie extractive ; les jeunes en cours de formation dans des établissements d'enseignement professionnel ; les petites et moyennes entreprises. La commission des communautés européennes a mené ses propres actions de sensibilisation (festival européen du film sur la sécurité du travail, édition de brochures spécifiques) et a parrainé, dans l'ensemble des Etats membres, quelque 1 300 initiatives originales émanant d'organismes nationaux, régionaux ou, le plus souvent, locaux, coordonnées et subventionnées par le biais des comités de liaison nationaux. Ainsi en France, la mobilisation des pouvoirs publics s'est faite autour de l'organisation (en collaboration avec la caisse nationale de l'assurance maladie) du 3e Forum international travail-santé, des forums " Année européenne " dans 19 régions, de la large diffusion de brochures d'information sur les directives communautaires (100 000 exemplaires, 9 titres différents qui remportent un succès important) et de la 2e édition du prix Albert Thomas destiné à récompenser des entreprises menant des politiques de prévention dynamiques, dans trois secteurs d'activité (B.T.P., industrie et services). Par ailleurs, le Fonds d'amélioration des conditions de travail a lancé un appel d'offre sur la maintenance industrielle, destiné à favoriser l'innovation technologique en matière de prévention des risques professionnels. L'année européenne a également donné lieu à de nombreuses manifestations " grand public ". Parmi les plus significatives, on peut retenir : Le festival de la communication du Creusot (avril 1992) ; la rencontre européenne de médecine du travail à Nantes (juin 1992) ; les entretiens de La Rochelle (19 et 23 octobre 1992) ; le forum " Sciences et Sécurité " du CNRS à Strasbourg (9-11 décembre 1992) ; les journées débats sur les pratiques européennes de prévention par l'association Villermé (INT de Lyon, 15-17 février 1993). L'année européenne a également été marquée par la mise en place de modules de formation à long terme et très ciblés (personnels d'encadrement, salariés d'entreprises de travail temporaire, appprentis ...). Enfin, la forte implication des partenaires sociaux s'est traduite par l'élaboration de guides méthodologiques (CFDT), la réalisation d'une enquête nationale sur les conditions de travail par la CGT et l'organisation par la CFTC de séminaires décentralisés. La CFE-CGC a pour sa part organisé des séminaires de formation relatifs à la réglementation communautaire, tandis que FO organisait un colloque sur le thème de la sécurité au travail. La conférence de clôture de l'année européenne aura lieu à Copenhague les 25 et 26 février 1993. La France y présentera un bilan largement positif et riche d'innovations.

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