Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 24/12/1992
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les informations selon lesquelles ses services auraient entrepris une réforme des corps propres des grands établissements d'enseignement supérieur tendant soit à leur suppression, soit à leur intégration dans les corps universitaires. Si ce projet devait se confirmer, il devrait signifier la perte de spécificité mais aussi d'efficacité d'un établissement comme le CNAM. Cet établissement qui va fêter en 1994 son bicentenaire et qui, avec 100 000 élèves inscrits dans son réseau national, dont les trois quarts inscrits dans les centres régionaux associés, ne peut aucunement être considéré comme une université comme les autres. Cette spécificité ne semble pas avoir été retenue par les services ministériels puisque l'article 2 de l'avant-projet de statut sur les missions des professeurs du CNAM, met la priorité absolue sur les missions de recherche mais ignore totalement la mission d'animation et de contrôle pédagogique du réseau. Il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce projet de réforme et de bien vouloir apaiser les légitimes inquiétudes qui se sont fait jour à son endroit.
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La question est caduque
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