Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 24/12/1992
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde émotion des associations d'anciens combattants prisonniers de guerre concernant les décisions qu'il a prises à l'encontre de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de transférer une part importante des attributions de cet établissement public au bénéfice de son secrétariat d'Etat, et ceci sans consultation du conseil d'administration de cet office. Il lui demande donc d'apporter une explication à une telle décision qui apparaît comme malencontreuse à l'égard du monde des anciens combattants et de bien vouloir par la suite l'abroger, puisque inopportune.
- page 2799
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engagé depuis dix-huit mois son ministère dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement à Caen des services compétents en matière de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaité que les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent responsables à la gestion des procédures déconcentrées d'attribution des cartes, à l'échelon desquelles sont prises 95 p. 100 des décisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été confiée à l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcée. Pour 1993, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versée à l'office national progresse de 8,65 p. 100 pour s'établir à plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonté de démanteler l'office.
- page 241
Page mise à jour le