Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/12/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le lancement de l'industrialisation de l'avion de combat Rafale devant équiper l'armée française à partir de 1997. Elle lui rappelle que le premier vol du prototype a eu lieu début 1990, que les prototypes Air et Marines ont déjà effectué plus de 1 000 vols avec succès et que le prototype biplace devrait voler en 1993. L'avancée technologique d'un tel programme n'est plus à démontrer. Elle contribuera à assurer l'indépendance de notre pays tout en créant de nombreux emplois. Dans ces conditions, elle lui demande les raisons du retard intervenu dans le lancement de l'industrialisation du Rafale. Elle attire son attention sur l'existence d'échéances exigeant l'autorisation ministérielle de lancement de l'industrialisation, notamment pour rendre la première flottille marine opérationnelle pour fin 1999 et le premier escadron air fin de l'an 2000. Elle lui demande enfin quelles mesures il envisage pour donner les autorisations attendues pour le lancement de cette industrialisation dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/02/1993
Réponse. - Les premiers engagements relatifs à certains travaux préparatoires à l'industrialisation du Rafale ont été décidés le 18 octobre 1991 pour un montant total (section Air et Marine) de 186 MF. D'autres décisions, pour un montant total de 900 MF, ont été prises le 23 mars 1992 pour financer différents travaux d'industrialisation, en particulier en ce qui concerne le moteur M 88, pour lequel un contrat a été notifié le 29 avril 1992. Le démarrage de l'industrialisation du M 88 en avance sur celui de la cellule est justifié par la longueur du cycle de fabrication des moteurs et par la nécessité de disposer de ceux-ci assez tôt pour permettre leur installation dans les délais requis par le processus de montage. Le lancement de la production approuvé par le ministre de la défense le 23 décembre 1992 a permis d'engager, au titre du budget 1992, les autorisations de programme nécessaires, soit 1 332 MF pour la section Air et 774 MF pour la section Marine. Le marché d'industrialisation de la cellule et le marché cadre de fabrication de série du moteur ont été notifiés à la société Dassault-Aviation et à la SNECMA le 23 décembre 1992. La commande des quatre premiers moteurs de série est intervenue le 31 décembre 1992. Ces décisions doivent permettre de respecter le calendrier de mise en service opérationnel actuellement défini.
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