Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/12/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission sur la modernisation et le renouveau des services publics, mise en place sous son autorité et celle du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le 10 mai 1992.
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La question est caduque
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