Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/12/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. En effet, depuis 1985, le pouvoir d'achat des retraités a baissé de 11 p. 100. Or l'évolution parallèle des retraites et des salaires est indispensable pour que les retraités puissent bénéficier des fruits de la croissance. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont les orientations du Gouvernement concernant le maintien des retraites en fonction de l'évolution des salaires et le maintien des régimes de retraite par répartition. Il lui demande également s'il entend procéder à la revalorisation du montant des retraites.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/02/1993

Réponse. - En vue d'assurer la pérennité de nos régimes de retraite, le Gouvernement a engagé avec la publication du " Livre blanc sur les retraites " un large débat dans l'opinion publique, débat qu'a animé la mission présidée par M. Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a également été confiée à M. Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en évidence les points de désaccord ou de consensus. Il apparaît que toute mesure d'ajustement des dépenses de régimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la répartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre système de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte à la retraite à soixante ans. Au cours de la décennie écoulée, les gouvernements successifs sont parvenus à maintenir le pouvoir d'achat des retraités. En effet, les prix ont progressé de 71,4 p. 100 entre 1981 et 1992. Or, au cours de la période, les revalorisations cumulées des pensions du régime général se sont élevées à 71,5 p. 100 et le montant du minimum vieillesse a été relevé de 98,1 p. 100. Le pouvoir d'achat d'une pension liquidée en 1981 a donc été strictement préservé jusqu'en 1993 et celui du minimum vieillesse a progressé de plus de 25 p. 100. A cette importante garantie, s'ajoute l'ensemble des mesures favorables aux retraités prises depuis une dizaine d'années : abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans, création de minima de pensions dans la plupart des régimes, relèvement du taux de la pension de reversion, mensualisation des pensions. Le Gouvernement entend continuer à préserver le pouvoir d'achat des pensions et est favorable à ce que, lorsque la situation de l'économie le permet, les retraités soient associés à son progrès. Cependant, le retour à une règle d'indexation des pensions sur les salaires bruts entraînerait un alourdissement des dépenses de retraite, qui pèserait de manière peu supportable sur le revenu des actifs.

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