Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/01/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'échec retentissant de la desserte Orlyval. Quelles que soient les responsabilités, il apparaît surtout que les principales victimes sont les porteurs de titres subordonnés convertibles (TSC), cotés sur le second marché. Ceux-ci se sont vus priés de renoncer aux intérêts qui leur étaient pourtant dus sur les six prochaines années et d'approuver le remboursement anticipé de leurs titres sur la base d'un montant unitaire de 60 francs, ce qui, pour ceux qui ont accompagné le projet depuis le 21 novembre 1988, date de l'émission des titres subordonnés, souscrits au prix de 150 francs, représente une perte sèche (non comprise celle des intérêts) de 60 p. 100. Compte tenu que son prédécesseur avait lui-même inauguré ces installations qui ont bénéficié du concours de la puissance publique, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun que le Gouvernement s'honore en déterminant de nouvelles modalités financières spécifiques en faveur de ceux qui lui ont fait confiance.
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La question est caduque
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