Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Jean-Paul Delevoye s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de l'absence de moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-496 du 10 juillet 1989. Ainsi, alors que ce texte soulignait la nécessité pour chaque élève de reconstruire un projet d'orientation adapté, l'effectif actuel des conseillers d'orientation psychologues (COP) est largement insuffisant. L'académie de Lille ne compte, par exemple, qu'un COP pour 1 500 élèves du secondaire et un pour 7 500 étudiants. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les crédits alloués aux centres d'information et d'orientation de l'Etat ont diminué dans le budget 1993. Il lui demande de lui expliquer pourquoi l'intérêt des élèves a été, dans ce domaine, si peu pris en compte et ce qu'il entend faire pour remédier à cet état de fait.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1993
Réponse. - La loi de finances 1992 a comporté une dotation permettant la création de vingt emplois de conseillers d'orientation psychologues. Un de ces emplois a été attribué à l'académie de Lille, dont le taux de charge était de 1 155 élèves du second degré par conseiller d'orientation psychologue à la rentrée 1991, le maximum national s'élevant à 1 387 élèves. La loi de finances 1993 a donné la priorité aux emplois d'enseignants destinés à faire face à l'augmentation des effectifs en collège et à favoriser la mise en oeuvre de la rénovation pédagogique des Lycées. Afin de permettre aux conseillers d'orientation psychologues d'assurer les nouvelles missions qui leur sont dévolues et compte tenu de l'augmentation des effectifs du second degré et du 1er cycle universitaire à la rentrée 1992, la création d'un certain nombre d'emplois de conseillers d'orientation psychologues a été demandée lors des travaux préparatoires à la loi de finances pour 1994.
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