Allez au contenu, Allez à la navigation

Elections prud'homales du 9 décembre 1992

9e législature

Question écrite n° 24330 de M. Pierre Laffitte (Alpes-Maritimes - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/1993 - page 67

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur l'organisation et le déroulement des élections prud'homales du 9 décembre 1992. Ces élections, purement professionnelles, sont à la charge des collectivités locales qui mettent à disposition locaux et personnels pour l'organisation administrative des opérations. Or les organisations syndicales ne fournissent pas un nombre suffisant d'assesseurs, ce qui oblige de nombreux maires, adjoints et conseillers municipaux à assurer une permanence, et ce au détriment de leurs activités d'élus. Il me semble que les municipalités devraient être déchargées de cette logistique. Au demeurant, la procédure du vote par correspondance, les enveloppes de vote étant alors regroupées par entreprises ou unités de production, devrait être généralisée. En conséquence, il lui demande quelle est sa position à cet égard et quelle mesure il envisage de prendre pour résoudre ce problème.

Transmise au ministère : Travail



La question est caduque