Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/01/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur les évolutions actuelles se traduisant par la disparition progressive d'un certain nombre de marchés et de nouvelles mesures pesant sur ce type de distribution. Elle attire son attention sur le fait que les marchés sont une force de commerce parmi les plus anciennes, un élément fondamental du système commercial français, un facteur indispensable au maintien du commerce de proximité. Elle lui demande de lui faire connaître quelles mesures il envisage pour le maintien et le développement des marchés. Elle lui demande, également, s'il n'estime pas nécessaire que, dans le cadre des rénovations et des réhabilitations des halles, les caractéristiques des marchés de plein air soient respectées, que dans les réaménagements des marchés, les commerçants non sédentaires soient consultés systématiquement, comme le prévoit la législation, par les collectivités concernées. Elle lui demande, aussi, de lui faire connaître les mesures urgentes qu'il envisage pour une application ferme de la réglementation, la sécurité des commerçants et de la clientèle. Elle lui demande, enfin, quelles mesures il envisage pour que les observatoires départementaux d'urbanisme commercial intègrent dans leurs réflexions et leurs statistiques les marchés et qu'ils soient attentifs à leur évolution.
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La question est caduque
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