Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 21/01/1993

M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la nécessité de confirmer les intentions du Gouvernement à l'égard du projet de ligne TGV reliant Barcelone à Perpignan. Deux raisons principales appellent, en effet, une réponse rapide. D'une part, l'accord franco-espagnol signé à Albi stipule dans son article 2 que " les deux parties sont convenues de la création d'une structure de concertation qui sera mise en place dès le début de l'année 1993, associant notamment les Etats, les réseaux, ainsi que les collectivités territoriales concernées dans le but d'analyser les situations et le montage financier du projet ". Pour l'heure, malheureusement, cette structure n'existe toujours pas. D'autre part, le tronçon Barcelone-Perpignan reliant deux Etats membres a été retenu par la Communauté européenne comme " maillon clé ". Le projet peut donc bénéficier d'aides financières spécifiques si le gouvernement français sollicite Bruxelles avant le 31 janvier 1993. Il est par ailleurs nécessaire de souligner que ce dossier a suscité l'unanimité de toutes les collectivités locales. L'arrivée du TGV implique en effet de notables retombées économiques et la création de nouvelles relations entre des cités inscrites dans un contexte européen de développement. Aussi, il lui demande quelles décisions il compte adopter afin de voir ce projet aboutir.

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La question est caduque

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