Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 28/01/1993
M. José Balarello demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir revenir sur sa décision de suppression de la direction régionale de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes. Il lui rappelle que cette requête, qui a reçu le soutien des treize parlementaires du département des Alpes-Maritimes et de l'ensemble du monde sportif local, vise à maintenir, du fait de l'éloignement des interlocuteurs attitrés, une structure administrative qui a prouvé son efficacité en développant un partenariat étroit avec les structures sportives locales. Dès lors, il ne saurait être envisagé de priver le département accueillant la cinquième ville de France d'un outil aussi indispensable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la décision envisagée de regroupement avec Marseille.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/03/1993
Réponse. - En application de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, une réorganisation des services déconcentrés régionaux du ministère de la jeunesse et des sports a été entreprise en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un projet de décret relatif aux missions et compétences des services déconcentrés du ministère, récemment adopté par le comité interministériel de l'administration territoriale, traduira juridiquement la réforme à engager qui vise à mettre en conformité l'organisation de ces services avec le droit commun de l'action de l'Etat au niveau régional. Cette mesure prendra officiellement effet à la date de publication de ce décret dont l'adoption devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 1993. La suppression de la direction régionale de Nice s'inscrira dans ce contexte ; le champ d'action de la direction régionale implantée à Marseille coïncidera ainsi avec celui de la circonscription régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le ministère de la jeunesse et des sports s'est cependant attaché à ce que cette réforme soit mise en oeuvre de façon pragmatique et réponde aux attentes des usagers et de ses partenaires. Une antenne de la future direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, placée directement sous l'autorité du directeur régional de Marseille, sera maintenue à Nice. Elle aura pour mission d'assurer un service public de proximité, notamment pour l'organisation des examens et des formations. L'ensemble des incidences pouvant découler de cette réorganisation sera examiné attentivement et le ministère veillera à mettre en place, dans le respect du cadre juridique, les éventuels aménagements qui se révéleraient nécessaires à la réussite de cette réforme.
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