Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 28/01/1993
M. Jean Faure attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur l'inquiétude des associations affiliées à l'Union nationale familiale de lutte contre la toxicomanie (Unafalt), face aux difficultés inhérentes à l'interprétation possible du décret n° 92-590 du 29 juin 1992, au travers de la circulaire n° 56 DGS/2D relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes. En effet, il apparaît qu'une part importante des activités de ces associations dans la lutte contre la toxicomanie soit exclue du conventionnement de l'Etat sans qu'un financement de substitution n'ait été prévu. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une interprétation trop " stricte " de cette circulaire qui pénaliserait sûrement les associations dans la poursuite de leur action contre la toxicomanie aggravée par le sida.
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La question est caduque
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