Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 04/02/1993
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la situation des lauréats reçus à un concours des PTT dont la plupart sont en attente de nomination depuis plus de deux ans. Au plan national ce sont quelque 6 280 lauréats qui attendent leur nomination et, dans l'Aisne, environ quarante jeunes sont concernés. Actuellement, la situation semble préoccupante, d'autant plus que l'embauche depuis le 1er octobre 1992 de 10 000 CES sur le plan national (plus de 60 dans l'Aisne) dans cette administration paraît de nature à retarder de nouveau ces nominations. Les missions proposées lors du recrutement des CES consistent à exercer dans tous les domaines qui concourent à l'amélioration de la qualité, notamment la participation au traitement du courrier (indexation, tri, réadressage du courrier, etc.). Elles risquent de générer à court terme des conséquences graves car ces CES seront utilisés sur des postes habituellement tenus par des titulaires. En cette période de chômage où de nombreux jeunes vivent encore chez leurs parents, parfois chômeurs eux aussi, il semble que cette absence de nomination des personnes reçues à des concours de la fonction publique soit antinomique avec une politique de traitement social du chômage. Il lui demande donc d'intervenir le plus rapidement possible pour remédier à cette situation aberrante afin que tous ces lauréats soient dans les meilleurs délais appelés à l'activité.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 25/03/1993
Réponse. - Pour assurer la continuité du service public et permettre un comblement des vacances d'emploi au fur et à mesure qu'elles se produisent, La Poste et France Télécom doivent avoir en permanence des lauréats en instance d'appel à l'activité. A cet effet, les concours de recrutement sont organisés par anticipation, en tenant compte des mouvements de personnel prévisibles, des sorties définitives de fonctions envisagées, ainsi que des défections susceptibles d'intervenir parmi les lauréats au moment de l'appel à l'activité. De telles prévisions sont par nature difficiles à établir. Au 31 décembre 1992, 4 500 personnes reçues à différents concours externes ouverts en 1990 et 1991 pour le recrutement de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom attendaient d'être appelées à l'activité. Les lauréats du concours de préposé de juin 1991 seront tous appelés à l'activité au cours de l'année 1993 et les lauréats des concours d'agent d'exploitation du service général de février 1990 et de contrôleur de mai 1991 seront appelés à l'activité suivant un échéancier qui est en cours d'élaboration à La Poste et qui s'échelonnera sur l'année 1993 et le début de 1994. A l'avenir, ces délais d'attente devraient être sensiblement réduits car, dans le cadre du nouveau dispositif de comblement des emplois en préparation, les exploitants publics envisagent de confier le recrutement aux échelons locaux, ce qui devrait permettre de déterminer les besoins avec une plus grande précision. En ce qui concerne le recrutement exceptionnel par La Poste et France Télécom de contrats emploi-solidarité, il s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le chômage de longue durée et n'interfère pas dans ces prévisions. En effet, les bénéficiaires de ces contrats sont recrutés à mi-temps pour accomplir tout particulièrement des travaux qui ne sont pas effectués par les personnels en place, dans le but d'améliorer la qualité de service.
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