Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 11/02/1993
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des décisions prises par la commission paritaire de l'UNEDIC de juillet 1992 concernant les militaires retraités. Au terme de ces décisions, l'allocation de chômage acquise par les militaires retraités est diminuée de 75 p. 100 du montant de la pension qu'ils perçoivent. Cette mesure vise un grand nombre d'anciens militaires qui, encore chargés de famille et dont souvent le conjoint ne travaille pas, effectuent une seconde carrière. La nation fait appel à eux dans des conditions souvent difficiles et exige d'eux une disponibilité totale. La pension dont ils peuvent bénéficier n'est donc qu'une juste compensation des services rendus. Ils doivent par conséquent pouvoir, lors de leur retour dans la vie civile, poursuivre une activité professionnelle sans subir les contraintes imposées par ces décisions. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation tout à fait injuste.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/03/1993
Réponse. - Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1992 n'ont pas échappé au ministre de la défense qui, très rapidement, a pris contact avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin de l'informer des conséquences que ces nouvelles mesures sont susceptibles d'engendrer à l'égard des militaires retraités. Des discussions sont actuellement en cours entre ce ministère et les partenaires sociaux de l'UNEDIC afin de résoudre au mieux cette difficulté.
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