Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/02/1993

M. Paul d'Ornano attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le problème de la délivrance des cartes de séjour à nos compatriotes du Liban, qui ne sont valables qu'un an. Il lui demande donc d'envisager des négociations qui aboutiraient à un accord bilatéral permettant à nos compatriotes du Liban d'obtenir des durées de séjour identiques à celles qui sont consenties aux Libanais résidant en France.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/03/1993

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention sur l'avantage qu'il y aurait pour nos compatriotes établis au Liban à bénéficier de titres de séjour d'une durée comparable à celle des cartes de séjour délivrées en France. Je rappellerai d'abord que plus de 85 p. 100 des personnes immatriculées auprès de notre poste consulaire à Beyrouth sont des doubles nationaux et n'ont donc pas besoin, au Liban, d'un titre de séjour. Par ailleurs, je précise que les Libanais désireux de résider en France sont soumis au droit commun relatif aux étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée) et reçoivent donc dans les premières années de leur établissement une carte de séjour temporaire d'un an renouvelable avant de pouvoir prétendre, le cas échéant, à la carte de résident.

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