Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/02/1993
M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la proposition du président de la commission européenne tendant, à défaut d'un resserrement des marges entre le franc et le mark, à la création accélérée autour de quelques pays, de l'Institut monétaire européen, embryon de la future Banque centrale (le Nouvel Economiste, 18 décembre 1992, n° 874).
- page 215
La question est caduque
Page mise à jour le