Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 11/02/1993
M. Jean François-Poncet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation critique à laquelle sont confrontés quelque 200 élèves pilotes, à la suite de la décision prise par la compagnie Air France, dans le cadre de son plan de redressement, d'interrompre peu de temps avant son achèvement la formation qu'elle s'était engagée à leur dispenser. Il lui rappelle, en effet, que face à une insuffisance d'effectifs, la compagnie nationale avait décidé, en 1988, d'assurer elle-même la formation de ses pilotes et avait lancé à cette fin un appel en direction des élèves des grandes écoles, ce qui a conduit un certain nombre d'entre eux à abandonner des études prometteuses, en raison des perspectives alléchantes que leur offrait Air France. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre pour réparer le préjudice causé à ces jeunes stagiaires et dans quelles conditions pourra être assuré l'achèvement de leur formation en vue de leur permettre de postuler, le cas échéant, à des emplois de pilotes dans d'autres entreprises de transport aérien.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/03/1993
Réponse. - La compagnie nationale Air France s'est trouvée, dès 1988, comme la plupart des compagnies mondiales, dans l'impossibilité de trouver rapidement sur le marché de l'emploi, les pilotes dont elle avait besoin à court et moyen terme. Elle a conçu à cette date un important programme de formation. Entre 1988 et 1990, ce sont environ cinq cents jeunes, de niveau bac + 2 au minimum, qui ont suivi ces cursus de formation d'élèves pilotes abinitio, dans plusieurs centres en France et aux Etats-Unis. La dégradation brutale de la conjoncture économique à laquelle le transport aérien est extrêmement sensible, a inversé la tendance, et de déficitaire, l'effectif des pilotes devient excédentaire. C'est ainsi que dans le cadre du programme de retour à l'équilibre d'octobre 1992, la compagnie nationale a pris la décision de surseoir provisoirement à la formation des stagiaires ab-initio qu'ils soient en provenance d'Air France ou d'UTA. Les 117 stagiaires titulaires, ou en cours de formation pratique continuent temporairement de percevoir le salaire qui leur était garanti, dans le cadre de leur contrat de formation. Ils ont été informés par courrier des dates de début et de fin de stage qu'ils effectuent actuellement au sol. Par ailleurs, Air France a reclassé quelques-uns d'entre eux auprès des compagnies sous-traitantes. Pour ce qui concerne les 200 jeunes en formation théorique, le ministre de l'équipement, du logement et des transports a d'ores et déjà demandé à la direction générale de l'aviation civile de modifier les conditions d'accès aux concours d'élèves pilotes de transport, organisés par l'école nationale de l'aviation civile afin qu'ils soient ouverts à des candidats détenteurs de certains titres professionnels du transport aérien, tel que le certificat théorique du brevet de pilote de ligne. Dans le même esprit, les limites d'âge ont été reculées. Ainsi les élèves pilotes abinitio d'Air France, lauréats de ces concours, auront la possibilité de bénéficier de la prise en charge par l'Etat de la fin de leur cursys de formation. Par ailleurs, la direction générale de l'aviation civile a obtenu que ceux d'entre eux qui étaient bénéficiaires d'aides à la formation, puissent continuer de les percevoir, en poursuivant leur formation auprès d'autres organismes. Enfin, la direction générale de l'aviation civile a entrepris des démarches auprès du ministère du travail pour obtenir l'extension des dispositions nouvelles sur le travail à temps partiel au transport aérien. Si cette mesure, souhaitée par les syndicats de pilotes était retenue, elle pourrait éventuellement faciliter la création d'emplois et accélérer l'intégration des stagiaires titulaires.
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