Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 18/02/1993
M. André Vallet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la décision prise par la compagnie Air France de mettre un terme aux deux cents contrats de stage de formation de pilotes de ligne. Prenant en compte les études prévisionnelles faites dans les années 1986-1987, cette compagnie avait souhaité mettre en place, parallèlement à sa filière de recrutement traditionnelle de l'ENAC, une structure de formation ab initio propre. Un accord était intervenu en 1988 entre la Direction générale de l'aviation civile et Air France, prévoyant, pour les élèves recrutés par concours, la prise en charge des frais de formations théorique et pratique par Air France avec indemnités versées aux élèves par l'Etat par l'intermédiaire du CNSEA (Centre national de l'aménagement de structures et exploitations agricoles). Une indemnité de 15 000 francs pour rupture de contrat de stage de formation a été accordée à chacun de ces deux cents élèves. Compte tenu du stade avancé des formations dispensées aux stagiaires, des difficultés pour la majorité d'entre eux d'entamer un nouveau cycle de formation supérieure ou de trouver un emploi, il l'interroge sur les intentions de son ministère quant à une renégociation des termes du contrat de 1988 pour qu'il soit discuté du réengagement formel des élèves dans l'éventualité d'un retour à une amélioration du secteur des transports aériens.
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La question est caduque
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