Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/02/1993
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des professeurs résidents aux Etats-Unis dans les établissements qui ont signé une convention avec l'AEFE. En effet, les personnels employés dans les établissements conventionnés des Etats-Unis se sentent désavantagés par rapport à leurs collègues travaillant dans des établissements simplement agréés par la France. D'une part ils perdent un certain nombre d'avantages locaux importants qui avaient été acquis dans leur contrat antérieur : c'est le cas de l'année sabbatique ou du congé parental qui ne semblent plus possibles depuis que les enseignants sont rémunérés par l'agence. D'autre part se pose le problème de la mobilité des résidents à l'intérieur comme à l'extérieur des Etats-Unis du fait de la durée de leurs contrats : les résidents ne pourraient plus demander un changement de poste à l'intérieur du pays, ou encore un poste d'expatrié, avant la fin des trois ans accomplis dans le même poste, ce qui les assimile aux expatriés sans leur en donner les avantages financiers. Elle lui demande si la situation particulière des professeurs résidents aux Etats-Unis ne pourrait pas être prise en compte de telle sorte que l'agence puisse envisager une adaptation du contrat qu'elle propose aux établissements conventionnés.
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La question est caduque
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