Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1993

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, la vente par le ministre de la ville d'une célèbre société fabriquant des objets utilisés dans les activités sportives. Des entreprises publiques ont participé directement ou par filiale interposée à l'achat de cette société appartenant à un membre du Gouvernement. Le président de l'une de ces entreprises publiques, l'UAP, vient de déclarer, selon le journal Le Monde daté du 23 février 1993, qu'il avait demandé à ses collaborateurs de sortir de cette affaire dans les meilleurs délais possibles et sans pertes financières. Aussi lui demande-t-il pourquoi l'UAP a-t-elle participé au rachat de cette société puisque dès l'accomplissement de celui-ci, le président de cette société d'assurance du secteur public veut se dégager de cette affaire et sans pertes financières, ce qui laisse supposer qu'un risque de pertes n'est pas à exclure.

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La question est caduque

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