Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les vives préoccupations exprimées par la fédération départementale bas-rhinoise des associations populaires familiales syndicales (APFS) quant au génocide actuellement en cours en ex-Yougoslavie. Cette situation exige que des mesures radicales soient prises pour que les décisions votées par les instances internationales soient respectées. Elle implique également que des mesures d'intervention militaire ponctuelles sur des points stratégiques soient définies dans le cadre des Nations unies et de la Communauté européenne afin de mettre un terme à ce conflit. Enfin, elle rend indispensable la traduction devant un tribunal des responsables des cruautés perpétrées contre les femmes, les enfants et les personnes âgées afin qu'ils soient jugés pour crimes contre l'humanité. Aussi il lui demande de lui faire connaître les initiatives que la France entend prendre en ce sens pour protéger les populations et dénoncer ces crimes, garantissant ainsi sérieusement le respect des droits de l'homme.
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La question est caduque
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